Glossaire

Nous tenons absolument à rendre aussi compréhensible que possible la thématique complexe de la prévoyance. Malgré tout, nous ne pouvons parfois pas éviter d'utiliser des termes techniques. Le but de ce glossaire est de vous les expliquer brièvement et de façon claire.

 

 

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Acceptation

Avec l'acceptation de la proposition d'assurance-vie par la compagnie concernée, cette dernière est liée aux prestations et primes stipulées dans la proposition. Elle stipule ces dernières dans la police.

Les modifications ultérieures du risque, p. ex. de l'état de santé, de la profession ou du domicile, n'entrent pas en ligne de compte.

Le preneur d'assurance confirme par sa signature sur la proposition qu'il est d'accord avec les prestations et les primes qui y sont convenues, et qu'il accepte les conditions qui y sont liées.

Acquêts

Biens acquis à titre onéreux par un des époux durant le mariage (art. 197 CC).

Age d'entrée

L'âge d'entrée est déterminant pour le calcul de la prime lors de la conclusion du contrat d'assurance sur la vie. Il correspond à la différence entre le début de l'assurance et la date de naissance de la personne assurée. L'âge d'entrée est exprimé en années entières; les fractions de plus de six mois sont arrondies à l'année entière supérieure.

Assurance de groupe

C'est une assurance réalisée conformément à un plan pour un groupe décrit de manière générale. Il est possible de garantir toutes les prestations LPP par le biais d'une assurance de groupe.

Assurance en cas de vie avec restitution des primes

En cas de décès de l'assuré avant l'âge terme, la compagnie d'assurances rembourse les primes payées jusqu'au décès, Restitution des primes sans les intérêts.

Assurance en cas de vie sans restitution des primes

En cas de décès de l'assuré avant l'âge terme, l'assurance s'éteint et aucune prestation n'est versée.

Assurance-invalidité

Avec l'AVS, l'assurance-invalidité AI constitue le premier pilier du concept des trois piliers. Comme l'AVS, l'AI est également obligatoire. Sont assurées toutes les personnes domiciliées en Suisse, celles qui exercent une activité lucrative en Suisse ou qui travaillent à l'étranger pour un employeur suisse. La loi fédérale sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1.1.1960.

Le premier objectif de l'assurance-invalidité est la réinsertion de l'assuré devenu invalide.

Celui-ci a droit à une rente d'invalidité une fois la procédure de réinsertion terminée et lorsque l'incapacité de gain a duré 365 jours sans interruption. Le montant de la rente d'invalidité dépend notamment du degré de gravité de l'invalidité. Outre les rentes simples et pour couples mariés, l'AI verse également des rentes complémentaires pour l'épouse, ainsi que des rentes d'enfants.

Assurances collectives d'entreprises

Assurances conclues par une entreprise auprès d'une compagnie d'assurances pour protéger l'ensemble de son personnel contre certains risques.

Assurance vie liée à un fonds

Dans l’assurance vie liée à un fonds, la part des cotisations d’assurance qui est normalement investie dans la réserve de couverture (composante d’épargne) est utilisée pour l’acquisition de parts de fonds. Il existe des polices d’assurance où le client peut choisir entre toute une série de fonds et des polices où seule l’orientation des placements peut être choisie (obligations, actions, immobilier, etc.).

Autorité de surveillance

Chaque canton désigne un office qui est chargé de surveiller toutes les institutions de prévoyance en faveur du personnel qui ont leur siège sur son territoire. Cet office doit veiller à ce que les prescriptions légales soient observées et tenir le registre de la prévoyance professionnelle. Ces autorités de surveillance sont subordonnées au Conseil fédéral. Cette surveillance est également assumée par l'Office fédéral des assurances privées ou l'Office fédéral des assurances sociales.

Avoir de vieillesse

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, un pourcentage du salaire coordonné est bonifié à chaque personne assurée. Ces montants, appelés bonifications de vieillesse, constituent l'avoir de vieillesse. L'avoir de vieillesse se compose des bonifications de vieillesse individuelles, des prestations de libre passage transférées ainsi que des éventuels versements et des intérêts crédités sur ces montants. Le taux d'intérêt minimal fixé par le Conseil fédéral est déterminant pour la rémunération.

Avoir de vieillesse final (projeté)

On entend par là l'avoir de vieillesse hypothétique (LPP) à l'âge terme prévu dans le règlement.

Le montant total, qui se compose des bonifications de vieillesse et des intérêts, est également appelé avoir de vieillesse final (projeté) avec intérêts. La rente de vieillesse LPP est calculée sur la base de ces valeurs et du taux de conversion.

Ayant droit

Personne qui a droit, au moment de la survenance de l’événement assuré, à une prestation d’assurance en vertu d’un droit direct ou dérivé (preneur d’assurance, personne également assurée dans le cadre d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance collective de personnes, bénéficiaire).