Notice explicative sur la politique en matière de protection des données

 

Le traitement des informations et des données – et tout spécialement des données à caractère personnel – est une affaire de confiance. Pour Swisscanto, votre confiance est une exigence importante qui lui tient à cœur. Afin de satisfaire à cette exigence, nous devons garantir la meilleure protection possible à vos données.

 

La présente notice explicative sur la politique en matière de protection des données (ci-après «Notice») décrit en détail le traitement et la protection des données.

La totalité des données qu’Swisscanto reçoit de votre part sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, ce qui signifie en particulier que ces données sont collectées, enregistrées, utilisées, mises à disposition ou effacées en observant les dispositions précitées.

Par l’expression «données à caractère personnel» (ci-après «données personnelles» ou «données»), on entend la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») (p. ex. son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.).

Champ d’application 

La Notice est applicable au traitement de données personnelles effectué par les entreprises figurant ci-après dans le cadre de leurs prestations et/ou des sites Internet qui leur sont associés et, le cas échéant, dans le cadre de leurs applications (ou également appelées «apps») y relatives, sauf si ces derniers ne contiennent pas leur propre politique en matière de protection des données:

 (entreprises désignées conjointement ci-après par «Swisscanto» ou «nous»)

À cet égard, il s’agit également en particulier des sites Internet suivants ainsi que de leurs contenus:

www.swisscanto-stiftungen.ch

Ces sites Internet peuvent contenir des liens conduisant vers des sites Internet d’autres prestataires (p. ex. dans le cadre d'extensions sociales [social plug-ins]); la Notice et, partant, la protection des données garantie par Swisscanto, ne s’étend pas aux sites Internet d’autres prestataires.

Traitement général des données

Base juridique pour le traitement des données personnelles 

Swisscanto peut utiliser vos données personnelles sur la base des justifications suivantes:

  • consentement de votre part ou d’une personne mandatée par vous
  • existence d’un contrat avec Swisscanto
  • intérêts légitimes de Swisscanto

Les intérêts légitimes peuvent être les suivants:

  • acquisition
  • suivi et conseil conformes aux besoins
  • exécution de processus de candidature ou de proposition
  • retour d’information sur la prise de contact par formulaires
  • analyse et évaluation de l’utilisation des pages Internet d’Swisscanto
  • examen du risque des propositions
  • respect des exigences légales et réglementaires et des règles internes
  • lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits
  • protection contre la fraude à l’assurance
  • exécution de procédures judiciaires ou participation à de telles procédures
  • coopération avec les autorités
  • gestion des clients et entretien des contacts, y compris hors traitement du contrat
  • amélioration et développement de produits, services et prestations
  • réponse aux questions et demandes et évaluation
  • octroi de la protection des personnes, des systèmes et des bâtiments (p. ex. vidéosurveillance)
  • sécurité et protection des données, secrets et actifs
  • maintien et organisation de l’activité commerciale
  • publicité pour des produits
  • développement de produits et de l’entreprise
  • échange d’informations entre sociétés du groupe Swisscanto
  • études de marché par exemple pour déterminer les comportements, activités, préférences et besoins des clients
  • enquêtes de satisfaction des clients
  • analyse de données et tenue de statistiques
  • détermination de profils de clients
    Buts du traitement 

    Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour être en mesure de vous proposer des conseils en matière d’assurance, de prévoyance et/ou de finances axées sur vos besoins personnels. Il est impossible de conclure ou d'exécuter un contrat d’assurance sans devoir procéder au traitement de vos données. A cet égard, vos données sont exclusivement utilisées dans le but poursuivi qui vous a été indiqué, p. ex., lors de la collecte de ces données, dans le but pour lequel vous avez donné votre consentement, dans le but qui ressort des circonstances ou dans le but qui est prévu par la loi.

    Swisscanto traite notamment les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les processus commerciaux suivants:

    • acquisition
    • suivi et conseil axés sur les besoins
    • exécution de processus de candidature ou de proposition
    • fourniture de prestations
    • règlement d’offres et de contrats
    • gestion de la relation contractuelle
    • facturation
    • respect des exigences légales et réglementaires et des règles internes
    • lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits
    • exécution de procédures judiciaires ou participation à de telles procédures
    • coopération avec les autorités
    • amélioration et développement de produits, services et prestations
    • réponse aux questions et demandes
    • évaluation, amélioration et développement de produits, services et prestations
    • maintien et organisation de l’activité commerciale
    • sécurité et protection des données, secrets et actifs
    • publicité pour des produits
    • développement de produits et de l’entreprise
    • études de marché par exemple pour déterminer les comportements, activités, préférences et besoins des clients
    • enquêtes de satisfaction des clients
    • analyse de données et tenue de statistiques
    • détermination de profils de clients
    Profilage et traitement automatisé

    Par profilage (dit aussi profiling), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la situation de santé, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement ou le changement de lieu.

    En faisant appel au profilage, Swisscanto peut créer des segments de clientèle afin de pouvoir présenter aux clients de la publicité ou des offres individualisées mieux adaptées à leurs besoins. Lorsqu’elle recourt à des procédures de profilages, Swisscanto acquiert en outre des informations statistiques.

    Si, en raison du traitement entièrement automatisé de données personnelles (comme p. ex. vos indications personnelles fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance), des décisions viennent à être prises qui entraînent pour vous des conséquences juridiques, Swisscanto vous informera dans ce sens, et vous aurez la possibilité de prendre contact avec Swisscanto afin de faire en sorte que des décisions de ce genre soient passées en revue et contrôlées.

    Des exemples de décisions de ce genre sont, p. ex., la conclusion ou la résiliation d’un contrat, des exclusions de risques possibles, ou le montant de la prime d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un cas d’assurance, Swisscanto peut aussi, p. ex., prendre une décision entièrement automatisée sur l’ampleur de ses prestations d'assurances à fournir. Ces décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles de pondération des informations fixées au préalable par Swisscanto.

    Catégories des données traitées 

    Les données personnelles traitées par Swisscanto comprennent les données communiquées par le preneur d’assurance ainsi que les données accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:

    • Données-clients (telles que nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données sur la solvabilité, etc.)
    • Données provenant de propositions d’assurance, y compris données de questionnaires supplémentaires qui en font partie (comme les indications du proposant sur le risque assuré, les réponses à des questions, les rapports d'experts, les indications de l’assureur précédent sur le cours des sinistres enregistré jusqu’à présent)
    • Données provenant de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données provenant de contrats existants)
    • Données d’encaissement (telles que date et montant des primes reçues, arriérés de paiement, rappels, avoirs, coordonnées bancaires ou postales) ainsi que
    • Données de sinistres éventuelles (telles qu’annonces de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, données concernant des tiers lésés)
    Données de tiers

    Afin de procéder au mieux au déroulement des processus commerciaux précités, de garantir le caractère correct des données, d’optimiser la réponse aux besoins commerciaux et/ou de la clientèle ainsi que de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, il est autorisé de collecter des données sur de futurs clients de tiers ou de clients de tiers existants. Dans ce contexte, Swisscanto peut se procurer notamment les indications suivantes (p. ex. indications provenant d’organismes de crédit et provenant d’autres tiers):

    • Données de contact
    • Taille et type de ménage
    • Catégorie de revenu et de pouvoir d’achat
    • Comportement d’achat
    • Catégorie de véhicule
    • Détenteur de motocycle
    • Taille du bâtiment
    • Région linguistique du lieu de domicile

     

    Transmission de données à des tiers 

    Afin d’atteindre les buts précités et/ou de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (dits «sous-traitants»). Swisscanto peut aussi externaliser, tout ou en partie, à des tiers basés en Suisse ou à l’étranger, certains domaines d’activité, certaines étapes de création de valeur de ces derniers et/ou certaines prestations (p. ex. règlement des prestations, informatique, gestion des contrats, développement des produits). Cela concerne également le traitement de données personnelles. Dans ce contexte, Swisscanto attache une grande importance à ce que vos données soient protégées contre l'accès de tiers non autorisés ainsi que contre le risque de perte et/ou d’abus de ces derniers.

    Les données peuvent être transmises aux catégories de tiers suivantes basées en Suisse ou à l’étranger:

    • Prestataires de services (tant internes qu’externes), y compris sous-traitants de données
    • Intermédiaires d’assurances et autres partenaires contractuels
    • Institutions de prévoyance
    • Experts ainsi qu’avocats
    • Assureurs précédents, co-assureurs, réassureurs
    • Assureurs sociaux
    • Autres clients d’Swisscanto (p. ex. en cas de sinistre)
    • Autorités et administrations publiques locales, nationales et étrangères
    • Organisations professionnelles, associations, organisations et autres institutions
    • Acquéreurs ou acteurs intéressés par l’acquisition de certains secteurs d'activité, sociétés ou autres parties du groupe Swisscanto
    • Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou existantes
    • Autres sociétés du groupe Swisscanto

    Si nécessaire, Swisscanto ou les sous-traitants prennent contact avec des tiers, qu'avec votre consentement, en fonction de la couverture d’assurance à examiner (p. ex. avec votre médecin, votre thérapeute ou votre hôpital, avec l’assureur précédent ou les autorités compétentes en matière de mesures administratives dans le domaine de la circulation routière). Sur la base de votre consentement, ces personnes sont explicitement libérées de leur obligation du secret professionnel, aux fins d’analyse des couvertures d’assurance, vis-à-vis d’Swisscanto et des sous-traitants de données.

    Vos données personnelles ne sont transmises aux sous-traitants basés à l’étranger qu’à condition que ceux-ci soient soumis à une législation sur la protection des données appropriée. Dans la mesure où des données sont transmises dans des pays ne disposant pas d’une protection des données appropriée, Swisscanto garantit une protection adéquate en ayant recours à des garanties contractuelles suffisantes ou en se fondant sur le défaut de consentement de l’exécution d’un contrat ou de la constatation, exercice et satisfaction de revendications juridiques. Les garanties contractuelles sont basées sur des clauses standard de protection des données approuvées par une autorité de surveillance.

    Des données peuvent également être transmises dans le but de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des assureurs basés en Suisse ou à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

    Durée de conservation des données 

    Swisscanto traite des données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’atteinte des buts précités. En principe, vos données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts susmentionnés. Swisscanto enregistre vos données, par exemple lorsque des dispositions légales relatives à leur conservation l'y obligent. En outre, Swisscanto conserve vos données aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées à l’encontre des entreprises du groupe Swisscanto.

    Mise à disposition de données

    Le preneur d’assurance ou l’ayant droit est tenu de mettre à disposition les données nécessaires à l’examen du risque, à la gestion du contrat et au règlement du sinistre. Si le preneur d’assurance ne s’acquitte pas de cette obligation, Swisscanto peut alors refuser, tout ou en partie, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre.

    Sécurité des données 

    Dans le cadre du traitement de données personnelles, Swisscanto prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l'accès et d'autres traitements non autorisés des données. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.

    Communication avec Swisscanto

    Communication par courriel

    Veuillez tenir compte du fait qu’en règle générale, la communication par courriel a lieu de manière non cryptée. Il se peut donc que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. Swisscanto prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises afin d’empêcher cela dans les limites du système interne informatique à Swisscanto. Toutefois, votre appareil donnant accès aux données (PC, smartphone, etc.) se trouve hors de la zone de sécurité contrôlable par Swisscanto. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisateur Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex. anti-virus mis à jour, etc.).

    Communication au moyen d’un formulaire de contact en ligne

    Si vous prenez contact avec Swisscanto via un formulaire de contact, les données introduites dans ces formulaires seront transmises de manière cryptée à partir de votre PC, conformément aux standards de sécurité internationaux reconnus en la matière, afin de vous protéger contre une utilisation abusive par des tiers.

    Communication par live-chat et par vidéo

    Pour bénéficier des prestations d’Swisscanto, vous pouvez entrer en contact avec votre conseiller en assurances par live-chat ou par vidéo. De cette façon, Swisscanto peut vous offrir des prestations de conseil flexibles sans devoir vous rendre visite à domicile.

    Pour garantir la mise en œuvre de cette offre, Swisscanto fait usage des services fournis par les prestataires suivants. Leur politique en matière de protection des données est seulement disponible en allemand: 

    SolutionButPrestataireAdresse 
    Optimise -itLive-Chatoptimise-it GmbH

    Karnapp 25,
    21079 Hamburg,
    Deutschland

    Protection des données
    FlexpertoVideoberatungflexperto GmbH.Neue Grünstrasse 27,
    10179 Berlin,
    Deutschland
    Protection des données

     

    Lors de la prise de contact avec Swisscanto par live-chat ou par conseil vidéo, toutes les données que vous transmettez seront enregistrées et traitées par le prestataire concerné. Les prestataires sélectionnés vous garantissent le respect de la protection des données auquel vous avez droit. Dans le cadre de l’utilisation des applications informatiques correspondantes, les données sont traitées sous une forme pseudonymisée à des fins publicitaires et à des fins d’optimisation de l’offre. À cette fin, des cookies sont utilisés qui permettent de reconnaître à nouveau le navigateur Internet concerné. Les données collectées dans le cadre du live-chat ne sont pas utilisées dans le but d’identifier personnellement les visiteurs du site Internet concerné, sauf si des données à caractère personnel sont communiquées à titre volontaire à Swisscanto lors de l’utilisation du live-chat. En règle générale, avant d’utiliser ce service, Swisscanto attire votre attention sur le traitement des données effectué par ces prestataires dans le cadre d’indications spécifiques sur la protection des données.

    Communication par l’application WhatsApp

    Lors de la prise de contact avec Swisscanto via WhatsApp, des données provenant de la conversation concernée peuvent être collectées et réutilisées par WhatsApp. Swisscanto n’a aucune influence sur le traitement des données effectué par WhatsApp. Vous trouverez ici les conditions d’utilisation ainsi que d’autres informations de WhatsApp:

    SolutionButPrestataireAdresse 
    WhatsappMessengerWhatsApp Inc.

    1601 Willow Road
    Menlo Park,
    CA  94025, USA

    Protection des données

    En prenant contact avec Swisscanto via WhatsApp, vous autorisez Swisscanto à vous répondre également via WhatsApp. Veuillez prendre acte du fait qu’Swisscanto ne peut pas vous faire parvenir certains renseignements par WhatsApp ou a pour politique de ne pas le faire, et que des canaux de communication traditionnels prévus à cet effet (p. ex. par courrier postal) demeurent réservés.

    Communication par SMS

    Pour accéder aux prestations d’Swisscanto, vous pouvez contacter le Swisscanto Service Center par SMS.

    Ce service est proposé en collaboration avec le prestataire suivant:

    SolutionButPrestataireAdresse
    TwilioEnvoi des SMSTwilio Inc.

    375 Beale Street Suite 300
    San Francisco
    CA 94105, USA

    Pour l'envoi des SMS, le numéro de téléphone mobile ainsi que les informations contenues dans le SMS sont transmis au prestataire. Celui-ci respecte les dispositions relatives à la protection des données „CHUS Privacy Shield“ et se conforme à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données traitées pour l'envoi de SMS sont effacées 90 jours après notification.

    Les SMS sont envoyés via le réseau mobile d'un ou plusieurs fournisseurs d'accès. Il n'y a généralement pas de chiffrement de bout en bout ou d'autres mesures de sécurité supplémentaires. Il est possible que des données soient perdues ou soient interceptées et/ou manipulées par des tiers. Pour cette raison, ne partagez pas d'informations sensibles (par exemple, des données sur la santé) par SMS.

    Lorsque vous contactez Swisscanto par SMS, nous supposons qu'Swisscanto a le droit de vous répondre par SMS. Veuillez toutefois noter qu'Swisscanto ne vous envoie pas ou ne peut pas vous envoyer certaines informations par SMS et continue d'utiliser les canaux de communication usuels (par ex. la poste) à cette fin.

    Communication via Co-Browsing 

    Avec la co-navigation, vous partagez les contenus de la fenêtre de votre navigateur avec une personne du service clientèle qui pourra vous conseiller en tenant compte de vos besoins. Pour pouvoir utiliser ce service, vous devez d'abord vous connecter par téléphone avec une personne du service clientèle. Celle-ci vous communiquera l’identifiant de connexion personnel à saisir dans la fenêtre de Co-Browsing. Après l’activation du bouton «Accepter & Démarrer», les contenus affichés sur votre fenêtre de navigation seront partagés avec la personne avec laquelle vous êtes en communication.

    Cette personne dispose uniquement d'un droit de lecture, c'est-à-dire qu'elle peut voir et lire le contenu de la fenêtre de navigation. Si ces contenus portent aussi sur des informations sensibles (p. ex. informations sur des exclusions de couverture ou des surprimes de risque du fait de maladie), celles-ci sont également visibles par votre correspondant pendant la durée de l'affichage. En cliquant sur le bouton «Accepter & Démarrer», vous consentez explicitement au partage de ces informations pour la durée de la session de Co-Browsing.

    La communication de données se fait toujours de manière cryptée. Sur la barre d'état en haut de l'écran, vous pouvez voir si le contenu de votre navigateur est encore partagé. Vous pouvez mettre fin à la connexion à tout moment en cliquant sur le bouton «Annuler».

    Les données de contact que vous avez saisies pour lancer la Co-Browsing, ainsi que les contenus partagés sont traités conformément aux dispositions relatives à la protection des données dans l'espace européen par une entreprise partenaire dans le cadre de la fourniture des services de Co-Browsing. Aucun enregistrement ou sauvegarde des contenus partagés n'est effectué au-delà de la durée de la séance de co-navigation. L'objet de la communication (p. ex. nature du dérangement ou assistance), l'heure ainsi que la durée de la communication sont enregistrés à des fins statistiques. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

    Pour la co-navigation, il est nécessaire, d’installer un cookie de session.

    Pour proposer cette offre, les services du prestataire suivant sont utilisés:

    SolutionButPrestataireAdresse
    Co-BrowsingBeratung, SupportUnbluCentralbahnplatz 10
    4051 Basel
    Schweiz

    Vous trouverez dans les explications correspondantes des informations sur les finalités du traitementles catégories de données traitéesla transmission de données à des tiers et les cookies.

    Communication par Chatbot

    Pour certains sinistres et prestations de service, vous pouvez utiliser le service «Chatbot Swisscanto» sur notre site web. Ce robot conversationnel interprète vos messages et y répond de manière autonome, 24 heures sur 24. La communication se fait exclusivement de manière cryptée.

    Pour certains sinistres ou services, le robot conversationnel vous demande des renseignements personnels ou contractuels pour vous identifier, comme par exemple votre prénom, nom, date de naissance ou numéro de police. Dans ces cas, le chat avec Swisscanto peut se poursuivre une fois que vous êtes clairement identifié-e. Dans le cadre du processus de paiement des sinistres en particulier, un collaborateur autorisé du Centre des sinistres Swisscanto traite et examine le cas. Ces collaborateurs ont également accès au déroulement du chat.

    Des informations sur les thèmes: bases juridiques pour le traitement de données personnelles, buts du traitementcatégorie des données traitéesdurée de la conservation des donnéessécurité des donnéescookies et vos droits en tant que personne concernée sont disponibles dans les directives correspondantes.

    a

    Traitement des données en lien avec des sites Internet d’Swisscanto

    Vous pouvez consulter les sites Internet d’Swisscanto de manière anonyme sans devoir fournir des indications sur votre personne. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction de traçage (dit aussi «tracking») dans votre navigateur. Dans tous les cas, votre adresse IP ne sera traitée que sous une forme pseudonymisée.

    Des données personnelles ne sont traitées que si vous les mettez à disposition dans le cadre de l’une des applications informatiques figurant sur le site Internet concerné (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’une offre, d’un calculateur de primes, d’une conclusion de contrat en ligne, d’une annonce de sinistre, d’un live-chat, d’un jeu-concours, etc.). Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ou mises à disposition de ces derniers pour un autre but que le but précité.

    Si, lors de la consultation des sites Internet d’Swisscanto, des données sont traitées par un tiers, ces dernières seront toujours anonymisées de telle sorte que l’on ne pourra en déduire aucune référence à une personne. Dans ce contexte, vous trouverez une liste de ces tiers dans le chapitre intitulé Intégration de services de tiers.

    Les données transmises par vos soins à Swisscanto par le biais des sites Internet d’Swisscanto sont transférées de manière cryptée. Toutefois, Swisscanto décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages qui vous seraient occasionnés suite à la perte ou à la manipulation de données. Assurez-vous donc que votre système soit sécurisé en tout temps en disposant d’une protection appropriée (p. ex. protection anti-virus) et que vos systèmes et navigateurs soient actualisés en permanence selon l’état le plus récent de la technique.

    Cookies

    Les sites Internet d’Swisscanto utilisent ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil d’accès aux données (PC, smartphone etc.) lorsque vous consultez une page d’un site Internet d’Swisscanto.

    Les cookies servent à collecter des informations sur le comportement d’utilisation des sites Internet. Chaque fois que vous consultez ce site Internet, le système enregistre des données et des informations du système de votre ordinateur.

    Certains cookies sont automatiquement effacés après la fin de session du navigateur (ces cookies sont appelés «cookies de session») alors que d’autres sont mémorisés pour une période donnée ou sont mémorisés durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s'effacent ensuite de manière autonome (cookies temporaires ou permanents).

    Les données des utilisateurs collectées de cette façon sont mémorisées sous une forme pseudonymisée, ce qui empêche de pouvoir en déduire une référence à une personne. Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles.

    Lorsque ces sites Internet d’Swisscanto sont consultés, vous êtes informée de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et, dans ce but, Swisscanto requiert votre consentement relatif au traitement des données utilisées dans ce contexte.

    Les cookies mémorisés dans votre appareil d’accès peuvent aussi provenir d’autres entreprises appartenant à Swisscanto ou de tiers notamment des partenaires publicitaires (cookies de tiers ou «third party cookies»). Ils servent à la publicité individualisée et à mesurer leur impact.

    Lors de la consultation de sites Internet d’Swisscanto, les tiers auront alors uniquement accès aux données sur la base d’un numéro d’identification, à savoir ce qu’on appelle le cookie-ID. Aucune donnée personnelle n'est donc transmise.

    Vous pouvez définir vous-même le mode d’utilisation des cookies en procédant aux paramétrages requis dans votre navigateur. Toutefois, la limitation ou l'exclusion de l’utilisation ou de la capacité de fonctionnement des cookies peut limiter l’utilisation de certains sites Internet.

    Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne de certaines entreprises par le biais du site Internet de l’UE www.youronlinechoices.com ou par le biais du site Internet américain www.aboutads.info/choices.

    Pour recevoir une liste de tous les accès de tiers sur votre navigateur ou pour les empêcher, vous pouvez installer des ajouts spécialisés (ou «adds-on») destinés à votre navigateur tels que NoScript ou Ghostery.

    Log-Files

    Lorsque vous accédez à ces sites, les fournisseurs des sites Internet d’Swisscanto collectent et mémorisent des données dans des fichiers journal. À cet égard, il s’agit des données suivantes:

    • Adresse IP du visiteur du site Internet
    • Nom d’utilisateur (user-ID) lors de l’utilisation du portail client
    • Date et heure de l’accès au site Internet d’Swisscanto
    • Désignation des sites Internet consultés
    • Définition des fichiers consultés (téléchargement / downloads)
    • Annonce relative à une consultation réussie
    • Page consultée auparavant

    Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet, sur la sécurité et l’optimisation de l’offre et des sites Internet; elles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins.

    Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but de leur collecte ou lorsqu’il n'existe aucune base légale imposant leur conservation.

    Puisque ces données d’accès sont impérativement nécessaires à la mise à disposition du site Internet, il n’existe aucune possibilité d’opposition à ce traitement de données.

    Intégration de services de tiers 

    Des services de tiers sont parfois mis à disposition sur les sites Internet d’Swisscanto. Pour que ces services soient aptes à fonctionner, cela présuppose que les prestataires mémorisent votre adresse IP. Swisscanto attache une grande importance à ce que soient exclusivement utilisés des services dont les prestataires respectifs n’utilisent l’adresse IP que dans le but de fournir leurs propres services. Tout traitement de votre adresse IP par des tiers a lieu conformément à leurs dispositions relatives à la protection des données.

    Partenaires publicitaires 

    Les données transmises à Swisscanto suite à la consultation de ce site Internet peuvent être traitées à des fins publicitaires et, sur la base d’un numéro d’identification pseudonymisé ne se référant pas à une personne (ce qu’on appelle un cookie-ID) et sous une forme agrégée, sont rendues accessibles à des partenaires publicitaires aux fins de publicité basée sur des groupes cibles. Swisscanto ne divulgue votre identité ni à des partenaires publicitaires, ni à des partenaires de réseaux de commercialisation publicitaire. Les parties impliquées sont tenues de s’abstenir et d’empêcher que l’on puisse se référer à une personne déterminée.

    Des indications sur votre personne telles que le groupe d’âge, le sexe, la région de domicile ainsi que des informations personnelles acquises par des tiers et des indications sur le ménage ne sont mises à disposition des partenaires publicitaires que sous une forme anonymisée.

    Dans ce contexte, il est fait appel aux services des partenaires publicitaires suivants:

    • Adobe Audience Manager
    • Adobe Target
    • Adobe Optimizer
    • Custom Audience Pixel (Facebook)
    • DoubleClick by Google
    • Google AdWords Conversion
    • Google Remarketing
    • ShareThis

    Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

    Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

    Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation des sites Internet d’Swisscanto et d’optimiser notre offre, nous utilisons des outils d’analyse et de traçage de données. Ces outils sont mis à notre disposition par un tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin portant sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises en recourant à des cookies envoyés au serveur du prestataire. Votre adresse IP, qui est toutefois anonymisée par le prestataire avant d’être mémorisée de telle sorte que l’on ne peut vous l’attribuer, est également transférée.

    Les outils suivants peuvent être utilisés aux fins précitées sur les sites Internet d’Swisscanto: 

    • Adobe Audience Manager
    • Adobe Analytics
    • Adobe Target
    • Adobe Media Optimizer
    • Google Analytics
    • m-pathy
    • Capture Media

    Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «traçage».

    Reciblage (ou «Re-targeting»)

    Sur la base de balises (tags) dites de reciblage, les visiteurs des sites Internet d’Swisscanto peuvent être à nouveau rendus attentifs à Swisscanto grâce à la publicité d’Swisscanto sur des sites Internet de tiers.

    À cet effet, nous pouvons recourir p. ex., sur les sites Internet d’Swisscanto, aux services des prestataires suivants:

    • Adobe Media Optimizer
    • Custom Audience Pixel (Facebook)
    • Google Remarketing

    Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

    Extensions sociales («social plug-ins»)

    Sur ses sites internet, Swisscanto utilise des extensions sociales («social plug-ins»). Il s’agit de programmes supplémentaires qui sont intégrés dans les sites Internet d’Swisscanto et qui étendent l’éventail de leurs fonctionnalités. Ils sont identifiables par leurs logos respectifs. Veuillez prendre connaissance du but et de l’étendue de cette collecte de données en consultant les indications de ces prestataires sur la protection des données. 

    En règle général, les extensions sociales suivantes sont utilisées sur les sites Internet d’Swisscanto:

    SolutionButPrestataireAdresse 
    Google +Réseau socialGoogle Inc.1600 Amphitheatre, Parkway
    Mountain View,
    CA 94043, USA
    Protection des données
    LinkedInRéseau socialLinkedIn Corp.1000 W. Maude Avenue,
    Sunnyvale,
    CA 94085, USA
    Protection des données
    TwitterRéseau socialTwitter Inc.795 Folsom St. Suite 600,
    San Francisco,
    CA 94107, USA
    Protection des données
    InstagramRéseau socialInstagram LLC1601 Willow Road,
    Menlo Park,
    CA 94025, USA
    Protection des données
    YouTubeRéseau socialYouTube LLC901 Cherry Ave.
    San Bruno
    CA 94066, USA  
    Protection des données

    Lorsque vous visitez un site Internet d’Swisscanto qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

    Skribble

    Skribble permet une signature électronique légalement valable, conformément au droit suisse et européen. Il s'agit d'un programme tiers qui est intégré au site Internet des fondations collectives Swisscanto. En utilisant le service, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur et certaines informations sont transmises au fournisseur et stockées par ce dernier. Pour connaître l'objet et la portée de cette collecte de données, veuillez vous reporter aux informations sur la protection des données du fournisseur. Protection des données

    Limitation des services de tiers

    Partenaires publicitaires

    Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des partenaires publicitaires suivants utilisés sur les sites Internet d’Swisscanto.

    SolutionButPrestataireAdresse

     

    Adobe Audience Manager

    Publicité

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

     

    Adobe Target

    Publicité

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Adobe Optimizer

    Publicité

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Custom Audience Pixel (Facebook)  

    Publicité

    Facebook Inc.

    1601 S. California Ave,
    Palo Alto,
    CA 94304, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    DoubleClick by Google

    Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway
    Mountain View,
    CA 94043, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Google AdWords Conversion

    Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway
    Mountain View,
    CA 94043, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Google Remarketing

    Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway
    Mountain View,
    CA 94043, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    ShareThis

    Publicité

    ShareThis Inc.

    250 Cambridge Avenue,
    Palo Alto,
    CA 94306, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Analyse des données et et traçage (ou «tracking»)

    Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des prestataires suivants utilisés sur les sites Internet d’Swisscanto pour l’analyse et le traçage des données.

    SolutionButPrestataireAdresse

     

    Adobe Audience Manager

    Publicité

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

     

    Adobe Analytics

    Service d’analyse
    de sites Internet

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Adobe Target

    Enregistrement du comportement d’utilisation

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Adobe Media Optimizer

    Enregistrement du comportement d’utilisationAdobe Systems Inc.345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Google Analytics

    Service d’analyse
    de sites Internet

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway
    Mountain View,
    CA 94043, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    m-pathy

    Enregistrement du comportement d’utilisation

    m-pathy GmbH

    Königsbrücker Str. 34
    01099 Dresden, Deutschland

    Protection des données
    Opt-Out

    Capture Media

    Enregistrement du comportement d’utilisation

    Capture Media AG

    Löwenstrasse 3
    8001 Zürich
    Schweiz

    Protection des données
    Opt-Out

    Reciblage (ou «Re-targeting»)

    Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des prestataires suivants utilisés sur les sites Internet d’Swisscanto aux fins de reciblage.

    SolutionButPrestataireAdresse

     

    Adobe Media Optimizer

    Enregistrement du comportement d’utilisationAdobe Systems Inc.345 Park Avenue,
    San Jose ,
    CA 95110-2704, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Custom Audience Pixel
    (Facebook)

    Enregistrement du comportement d’utilisation

    Facebook Inc.

    1601 S. California Ave.
    Palo Alto,
    CA 94304, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Google Remarketing

    Enregistrement du comportement d’utilisation

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway,
    Mountain View
    CA 94043, USA

    Protection des données
    Opt-Out

    Extensions sociales (social plug-ins)

    Les extensions sociales (social plug-ins) intégrées dans les sites Internet d’Swisscanto ne sont activées qu'en appliquant une procédure en 2 clics. Cela signifie qu’une extension de ce genre n’est activée que si vous cliquez sur l’icône correspondante du prestataire concerné. 

    Newsletter

    En règle générale, vous pouvez vous abonner à une newsletter par le biais des sites Internet et des apps d’Swisscanto. Lors de votre inscription à cette newsletter, outre les données personnelles que vous indiquez dans le masque d’introduction de données, les informations suivantes sont collectées:

    • Adresse IP pseudonymisée du terminal qui appelle les données
    • Date et heure de l’enregistrement 

    En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf en cas de participation à des jeux-concours où nous attirons explicitement votre attention à ce sujet. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters.

    Vous pouvez demander la suppression de ce traçage par le biais de liens spécialement prévus à cet effet figurant dans les newsletters d’Swisscanto.

    Portail client Swisscanto 

    Après votre inscription sur le portail client Swisscanto, l’utilisation du portail et des pages Internet est enregistrée par Swisscanto à l’aide d’un cookie. Votre comportement sur ces pages Internet peut être comparé aux données du portail client Swisscanto (p. ex. groupe d’âge, région de résidence et sexe) afin de vous proposer des produits personnalisés. Aucune décision individuelle n’est prise de manière automatisée.

    En tant qu’utilisateur du portail client Swisscanto, vous pouvez à tout moment modifier vous-même vos données client enregistrées chez Swisscanto. Pour pouvoir vous proposer le portail client Swisscanto, un «Identity Provider» est utilisé, qui permet de disposer d’un système central d’enregistrement et d’inscription. Au cours de ce processus, les données suivantes peuvent être traitées par le prestataire: civilité (sexe), prénom, nom, numéro de téléphone, adresse courriel, mot de passe pour l’accès au portail et adresse IP. Ces données sont transmises exclusivement de manière cryptée.

    Pour proposer cette offre, les services du prestataire suivant sont utilisés:

    SolutionButPrestataireAdresse

    Identity & Access Management Provider

    Portail client SwisscantoiWelcome B.V.Soesterweg 300E
    3812 BH Amersfoort
    The Nederlands

    Vous trouverez dans les explications correspondantes des informations sur les finalités du traitementles catégories de données traitéesla transmission de données à des tiers, les cookies et la communication via co-navigation.

     

    Vos droits en tant que personne concernée 

    Vous avez notamment le droit d’exiger des renseignements auprès d’Swisscanto au sujet des données personnelles traitées ainsi que, moyennant certaines conditions préalables, celui de faire corriger, transférer à votre attention, bloquer ou effacer ces données personnelles.

    Droits aux renseignement et informations

    Vous avez le droit de recevoir de la part d’Swisscanto des renseignements sur les données personnelles traitées par cette dernière. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact d’Swisscanto votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

    Droit de rectification

    Si, en dépit des efforts déployés par Swisscanto visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, ces dernières seront corrigées à votre demande. Vous serez informé des corrections qui auront été effectuées. Si vous êtes client d’Swisscanto et si vous vous êtes enregistré sur le portail client Swisscanto, vous pouvez aussi adapter vous-même certaines indications.

    Droit à l’effacement

    Vous avez le droit de faire effacer vos données du système d’Swisscanto pour autant que cette dernière ne soit pas tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de conserver certaines de vos données personnelles..  

    Droit d’opposition

    Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données qu’Swisscanto n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

    Droit d’introduire une réclamation

    En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

     

    Contact

    Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données et celui de vos droits y afférents, vous pouvez vous adresser au service Protection des données d’Swisscanto.

    Swisscanto Fondations
    Legal & Compliance
    Service Protection des données
    St. Alban Anlage 26
    4002 Bâle

    Tel.: +41 58 280 50 00
    E-Mail
     

    Réserve de modification

    Swisscanto se réserve le droit d’adapter en tout temps la Notice aux dispositions légales en vigueur. La version publiée ici fait foi. 

    En cas de divergences d'interprétation ou dans les traductions, seule la version allemande fait foi.