Informations pour les bénéficiaires de rentes

 

Ce qui suit s'applique uniquement au paiement des rentes de Swisscanto Fondation collective et de Swisscanto Supra Fondation collective.

Dates des paiements

Swisscanto traite les ordres de paiement de telle sorte que votre institut de paiement (bancaire ou postal) reçoive le paiement deux à trois jours ouvrés – les week-ends ou jours fériés nationaux sont pris en compte – avant l'échéance. Le crédit sur votre compte dépend du traitement des paiements reçus par votre institut de paiement.

En général, les rentes sont payées chaque trimestre et par anticipation exclusivement; elles sont exigibles à compter du premier jour d'un trimestre civil. Ainsi par exemple, le paiement que vous recevez les derniers jours ouvrés du mois de mars inclut la rente des mois d'avril, de mai et de juin. Des paiements au prorata sont possibles, par exemple en cas d'autorisation de paiement d'une rente à partir du mois de mai.

Dates de paiement 2017

Paiement chaque trimestre

(En général)

Rente pour les mois de

Paiement chaque mois

(Exception)

Rente pour les mois de

Date de réception prévue de la rente

auprès de votre institut de paiement

Janvier, février, mars

Janvier

22.12.2016

 

Février

26.01.2017

 

Mars

23.02.2017

Avril, mai, juin

Avril

28.03.2017

 

Mai

25.04.2017

 

Juin

24.05.2017

Juillet, août, septembre

Juillet

27.06.2017

 

Août

26.07.2017

 

Septembre

28.08.2017

Octobre, novembre, décembre

Octobre

26.09.2017

 

Novembre

26.10.2017

 

Décembre

27.11.2017

Janvier, février, mars 2018

Janvier 2018

22.12.2017

Paiements à l'étranger

Les transferts vers des instituts de paiement dans la zone euro sont réalisés en €. Les paiements ailleurs à l'étranger sont réalisés en CHF. Le paiement de CHF dans la zone euro n'est pas possible actuellement.

Cours de conversion

Les rentes sont converties en monnaie étrangère au cours de conversion de la devise la veille du traitement de notre ordre de paiement. Le traitement est réalisé une semaine avant la date de réception prévue. Swisscanto n'a aucune influence sur les cours de change.

Frais financiers

Pour l'exécution des paiements, Swisscanto utilise la procédure SEPA standardisée et efficace qui s'étend aujourd'hui déjà bien au-delà des pays de la zone euro. Elle permet de procéder à la répartition des frais éventuels en vigueur à l'échelon international. Swisscanto et le destinataire du paiement prennent en charge les frais éventuels qui incombent à leur institut de paiement.

Comme Swisscanto exécute les paiements dans la zone euro en €, les frais de change habituels ne sont pas appliqués.

Attestation pour la déclaration d'impôt

Fin janvier, Swisscanto envoie systématiquement aux bénéficiaires de rentes ayants droit et domiciliés en Suisse une attestation des rentes versées au cours de l'année précédente; celle-ci peut être jointe à la déclaration d'impôt. Il y est mentionné les rentes versées au cours de l'année concernée; les rentes exigibles ne sont pas mentionnées. La rente pour les mois de janvier à mars par exemple figure dans l'attestation de l'année précédente parce qu'elle a été versée à l'institut de paiement en décembre de l'année précédente.